Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet édité par Captain Pare-Brise (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »).
Toute connexion au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès (matériel, abonnement, communications) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Captain Pare-Brise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois y être tenue. L'éditeur peut, à tout moment et sans préavis, interrompre, suspendre ou modifier l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, d'évolution ou en cas de force majeure.
Article 3 – Services proposés
Le Site permet notamment :
- de présenter les services de Captain Pare-Brise (réparation et remplacement de pare-brise, décalaminage, climatisation, etc.) ;
- de demander un devis ou un rappel via un formulaire de contact ;
- de prendre rendez-vous en ligne ;
- d'échanger via un chat en ligne ;
- de consulter les informations pratiques (horaires, adresse, FAQ, avis clients).
Aucune vente directe en ligne n'est réalisée via le Site. Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable et d'une intervention en atelier ou sur site.
Article 4 – Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la complétion des formulaires ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU ;
- ne pas porter atteinte aux droits de Captain Pare-Brise ou de tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image, etc.) ;
- ne pas tenter d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature à perturber le fonctionnement du Site ;
- ne pas extraire, par procédé automatisé ou non, tout ou partie du contenu du Site.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site (structure, textes, images, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Captain Pare-Brise ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de [Nom de l'entreprise], est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, à laquelle l'Utilisateur est invité à se reporter. L'utilisation des cookies est précisée dans notre Politique de cookies.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Captain Pare-Brise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.
Toute mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de Captain Pare-Brise.
Article 8 – Responsabilité
Captain Pare-Brise s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreurs de ces informations, qui sont fournies à titre indicatif.
Captain Pare-Brise ne pourra être tenue responsable :
- de toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du Site ;
- de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- de tout préjudice indirect résultant de l'utilisation du Site ;
- des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.
Article 9 – Force majeure
Captain Pare-Brise ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Article 10 – Modification des CGU
Captain Pare-Brise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions précisées dans nos Mentions légales.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Captain Pare-Brise ne propose pas de vente en ligne via le Site. Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi avant intervention, dont l'acceptation par le client vaut conclusion du contrat. Les conditions générales de vente, le cas échéant applicables, sont remises au client avec le devis ou disponibles sur simple demande à parebrise.captain@gmail.com.
Mentions principales applicables aux prestations :
- Devis : tout devis est valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire ;
- Prix : indiqués en euros, TVA en sus, hors prestations complémentaires non prévues au devis ;
- Modalités de paiement : espèces (dans la limite légale), carte bancaire, virement, ou tiers payeur (assurance) selon les conditions définies ;
- Garantie : les pièces et la pose bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil), ainsi que des garanties contractuelles éventuelles indiquées sur le devis ;
- Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur ;
- Réclamations : toute réclamation doit être adressée par écrit à parebrise.captain@gmail.com ou par courrier recommandé au siège social.
Mentions liées aux formulaires
Les formulaires présents sur le Site (contact, devis, prise de rendez-vous, rappel, chat) collectent des données personnelles nécessaires au traitement de votre demande. Les informations marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires ; à défaut, votre demande ne pourra être traitée.
Responsable de traitement : Captain Pare-Brise. Finalité :réponse à la demande, prise de rendez-vous, exécution du contrat. Base légale :mesures précontractuelles, exécution du contrat ou consentement selon le cas.Destinataires : services internes habilités et sous-traitants techniques.Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact (prospects), durée de la relation + 3 ans (clients), 10 ans pour les pièces comptables.Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement et directives post-mortem, à exercer auprès de parebrise.captain@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.