1. Préambule
Captain Pare-Brise (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, de la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de nos services.
Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Captain Pare-Brise
- 121 Avenue Henri Barbusse, 93700 Drancy
- SIRET : 952 357 366 00010
- E-mail : parebrise.captain@gmail.com
- Téléphone : 01.48.95.36.22
3. Délégué à la protection des données (DPO)
Captain Pare-Brise n'est pas tenue, au regard de sa taille et de la nature de ses traitements, de désigner un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : parebrise.captain@gmail.com.
4. Données personnelles collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité ;
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données relatives au véhicule : plaque d'immatriculation, marque, modèle, année ;
- Données de localisation : ville, code postal, adresse d'intervention ;
- Données relatives à la prestation : type de service demandé, créneau souhaité, informations d'assurance (compagnie, n° de contrat – uniquement si vous nous les communiquez) ;
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, logs techniques ;
- Données de communication : contenu des messages échangés via les formulaires, le chat, l'e-mail ou le téléphone.
5. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Traitement des demandes de devis et de contact | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b) |
| Prise de rendez-vous et exécution de la prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gestion de la relation client (suivi, SAV, rappel client) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi de communications commerciales / newsletter | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesure d'audience, statistiques et amélioration du site | Consentement (cookies non essentiels) |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Réponse aux demandes des autorités | Obligation légale (art. 6.1.c) |
6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs marqués d'un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires pour traiter votre demande. À défaut, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande de devis, de rendez-vous ou de réaliser la prestation. Les autres informations sont facultatives et destinées à mieux personnaliser notre réponse.
7. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de leurs habilitations :
- les services internes habilités de Captain Pare-Brise (accueil, planning, techniciens, comptabilité) ;
- nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire e-mail, outil de prise de rendez-vous, solution de chat, prestataire de paiement le cas échéant) ;
- nos partenaires assureurs, lorsque la prestation fait l'objet d'une prise en charge par votre assurance, et avec votre accord ;
- les autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur réquisition légale.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement exprès.
8. Transfert de données hors Union européenne
Vos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si certains de nos sous-traitants sont amenés à traiter des données en dehors de l'UE, nous nous assurons que ces transferts s'effectuent vers un pays reconnu adéquat par la Commission européenne, ou sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
9. Durée de conservation
- Prospects (demandes sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Clients (relation contractuelle) : durée de la relation + 3 ans à des fins de prospection, puis archivage ;
- Données de facturation et comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
- Données liées à une intervention sur véhicule : 5 ans à compter de la prestation, à des fins probatoires (garantie) ;
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum (recommandation CNIL) ;
- Logs de connexion : 12 mois (article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques) ;
- Demandes d'exercice de droits : 3 ans après clôture.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : chiffrement des connexions (HTTPS/TLS), contrôle d'accès strict, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel, mots de passe robustes, authentification à deux facteurs sur les outils sensibles.
11. Procédure en cas de violation de données
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- notifier la violation à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance ;
- vous informer dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
- documenter la violation et les mesures correctives prises ;
- mettre en œuvre toute mesure utile pour limiter les conséquences et éviter la réitération.
12. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) – obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16) – corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement « droit à l'oubli » (art. 17) ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit à la portabilité (art. 20) ;
- Droit d'opposition (art. 21), notamment à la prospection commerciale ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- par e-mail : parebrise.captain@gmail.com ;
- par courrier : Captain Pare-Brise, 121 Avenue Henri Barbusse, 93700 Drancy.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
13. Mineurs
Notre site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans l'accord du titulaire de l'autorité parentale. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans cet accord.
14. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.