1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale : CAPTAIN PARE-BRISE
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Capital social : 10 000,00 €
- Siège social : 121 Avenue Henri Barbusse, 93700 Drancy, France
- SIRET : 952 357 366 00010
- SIREN : 952 357 366
- RCS : Bobigny
- N° TVA intracommunautaire : FR65 952357366
- Code APE / NAF : 45.20A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Téléphone : 01.48.95.36.22
- E-mail : parebrise.captain@gmail.com
- Site web : https://www.captainparebrise.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : Mehmet CETINKAYA, en qualité de Président de la SAS Captain Pare-Brise.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société : IONOS SARL
- Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone : 0970 808 911
- Site web : https://www.ionos.fr
4. Conception et réalisation
Conception et développement du site : La Sphère Digital.
5. Activité et services
Captain Pare-Brise est spécialisée dans la réparation et le remplacement de pare-brise et de vitrages automobiles, ainsi que dans les services connexes d'entretien automobile (décalaminage, climatisation, etc.) sur le territoire français.
6. Assurance professionnelle
L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : [Nom de la compagnie d'assurance], police n° [numéro], couvrant le territoire : [zone].
7. Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'entreprise.
Médiateur désigné :
- Nom : [Nom du médiateur agréé CECMC]
- Adresse : [Adresse postale]
- Site internet : [URL du médiateur]
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, logos, marques, photographies, illustrations, charte graphique, code source, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Captain Pare-Brise ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Captain Pare-Brise. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Captain Pare-Brise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité, ou les pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données personnelles.
La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à autorisation préalable et écrite de Captain Pare-Brise.
10. Responsabilité
Captain Pare-Brise s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.
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11. Loi applicable et juridiction
Le présent site et ses mentions légales sont régis par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à : parebrise.captain@gmail.com.